Newsletter #10

 

 

 

Législation européenne: mise à jour

Le 19 juin, nous avons mis à jour les modifications dans la législation européenne sur notre site web. Toutes les deux semaines, nous renouvelons la liste sur notre site et vous y trouvez tous les changements futurs ainsi que les changements qui ont été activés depuis 2 mois. Nous vous conseillons de visiter cette page régulièrement pour que vous restiez informé. Nous vous tenons au courant des mise à jours de LMR, nouvelles approbations, renouvellements, …

Cherchez-vous un changement antérieur ? Consultez alors notre archive.


Législation sur les chlorates

France

Nous vous conseillons de contacter notre responsable développement France M. Philippe Brousses (+33(0)6 82 69 13 11 ou philippe.brousses@primoris-lab.fr ou notre service à la clientèle (+33 (0)9 75 17 01 92 ou info@primoris-lab.fr).

Belgique

Les limites d’action qui seront utilisées par l’AFSCA seront les suivantes:

Limite générale fixée à 0.7 mg/kg, à l’exception de:

  • Tous les produits alimentaires qui présentent un risque pour la santé du consommateur quand ils contiennent un niveau de 0.7 mg / kg (sur la base d’une ARfD de 0.01 mg/kg de poids vif, un facteur de variabilité de 1 et des données de consommation basées sur le modèle de l’EFSA)
  • Herbes (limite d’action de 5 mg/kg) 
  • Alimentation infantile (0.01 mg/kg, législation spécifique)

Un tableau séparé indique les limites d’action qui seront appliquées pour chaque produit spécifique. Plus d’info

Pays Bas

Pour les produits végétaux: 

  • 0.1 mg / kg pour tous les produits à l’exception des légumes (sur la base de la classification des produits à l'annexe I du règlement (CE) n ° 396/2005) 
  • 0.25 mg / kg pour tous les légumes à l’exception des carottes
  • 0.2 mg / kg pour les carottes 

Pour les autres aliments les limites suivantes on été fixées: 

  • 0.1 mg/kg pour tous (non-végétaux) à l’exception de l’alimentation infantile
  • 0.01 mg/kg pour l’alimentation infantile  (en conformité avec les  Directives CE 2006/125 et 2006/141) 

Allemagne

  • 0,1 mg/kg pour les fruits, légumes, céréales, thé, café, cacao, oléagineux, épices, houblon et plantes sucrières
  • 0,2 mg/kg pour les carottes
  • 0,25 mg/kg pour les légumes (à l’exception des carottes) 

 

 

 

 

 

 

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